Dernière mise à jour : Janvier 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les différents intervenants du site mybiche.com.
1 — Éditeur du site
Le site mybiche.com, ci-après le « Site », est édité sous le nom commercial Biche par :Nom commercial : Biche
SIREN : 898 815 360
E-mail : contact@mybiche.com
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est l'entreprise Biche.
Contact : contact@mybiche.com
3 — Hébergement
Le Site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
L’hébergement est assuré par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Shopify fournit notamment l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement de la boutique en ligne.
4 — Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent ou y sont accessibles, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, éléments visuels, logos, dénominations, marques, icônes, designs, mises en page et contenus commerciaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Biche ou sont utilisés par Biche avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de Biche est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.
La marque, le nom commercial, l’identité visuelle et le logo Biche ne peuvent notamment pas être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable lorsqu’une telle utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits de Biche.
5 — Informations disponibles sur le Site
Biche s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, sauf lorsqu’une information constitue une obligation contractuelle ou légale de Biche, les contenus informatifs du Site peuvent être modifiés, corrigés ou mis à jour à tout moment.
Les photographies, vidéos, illustrations et représentations des Produits sont destinées à présenter les Produits commercialisés et peuvent notamment varier en fonction des conditions de prise de vue, des écrans ou des mises à jour apportées aux emballages.
Les conditions contractuelles applicables aux achats effectués sur le Site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
6 — Responsabilité
Biche met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.
Biche ne peut toutefois garantir que le Site sera disponible sans interruption ou exempt de toute anomalie technique.
L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances techniques indépendantes de Biche.
Biche ne saurait être tenue responsable des dommages exclusivement imputables à l’équipement informatique, à la connexion Internet ou à l’environnement technique utilisé par l’utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire.
Les dispositions du présent article n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité que Biche serait légalement tenue d’assumer.
7 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Biche n’exerce aucun contrôle général sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu’il utilise.
8 — Données personnelles
Biche peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles notamment lors :
-
de la navigation sur le Site ;
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de la création ou du traitement d’une commande ;
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de l’inscription à des communications commerciales ;
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d’un échange avec le service client ;
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ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question concernant les données personnelles :
9 — Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies et/ou dans la Politique de confidentialité du Site.
10 — Conditions Générales de Vente
Les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Site sont régies par les Conditions Générales de Vente de Biche, accessibles à tout moment depuis le Site.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties légales applicables.
11 — Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
Tout différend sera traité conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.